Légale

Dernière mise à jour : 06 novembre 2025

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes.
Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de cette Clause de non-responsabilité :

• L’Autorité (désignée dans la présente Clause de non-responsabilité par « l’Autorité », « Nous », ou « Notre ») désigne L’Autorité Égyptienne pour les Achats Unifiés, l’Approvisionnement Médical et la Gestion des Technologies, La Nouvelle Capitale Administrative, Quartier Gouvernemental 5AL2HS.
• Service désigne le Site Internet.
• Vous désigne l’individu accédant au Service, ou l’autorité, ou autre entité juridique au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, selon le cas.
• Site Internet désigne UPA, accessible depuis https://upa.gov.eg/

Clause de Non-responsabilité

Les informations contenues sur le Service sont fournies à titre d’information générale uniquement.

L’Autorité n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions dans le contenu du Service.

En aucun cas l’Autorité ne sera responsable des dommages spéciaux, directs, indirects, consécutifs ou accessoires, ni de tout dommage que ce soit, qu’il résulte d’une action contractuelle, d’une négligence ou d’un autre délit, découlant de ou en relation avec l’utilisation du Service ou de son contenu. L’Autorité se réserve le droit d’apporter des ajouts, suppressions ou modifications au contenu du Service à tout moment et sans préavis.

L’Autorité ne garantit pas que le Service est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles.

Clause de Non-responsabilité relative aux Liens Externes

Le Service peut contenir des liens vers des sites Internet externes qui ne sont ni fournis ni maintenus par l’Autorité, ni aucunement affiliés à celle-ci.

Veuillez noter que l’Autorité ne garantit pas l’exactitude, la pertinence, l’actualité ou l’exhaustivité des informations sur ces sites Internet externes.

Clause de Non-responsabilité relative aux Erreurs et Omissions

Les informations fournies par le Service sont uniquement destinées à servir de guide général sur des sujets d’intérêt. Même si l’Autorité prend toutes les précautions pour s’assurer que le contenu du Service est à la fois actuel et exact, des erreurs peuvent se produire. De plus, compte tenu de la nature évolutive des lois, règles et réglementations, il peut y avoir des retards, des omissions ou des inexactitudes dans les informations contenues sur le Service.

L’Autorité n’est pas responsable des erreurs ou omissions, ni des résultats obtenus suite à l’utilisation de ces informations.

Clause de Non-responsabilité relative à l’Utilisation Équitable

L’Autorité peut utiliser du matériel protégé par le droit d’auteur qui n’a pas toujours été spécifiquement autorisé par le propriétaire du droit d’auteur. L’Autorité rend ce matériel disponible à des fins de critique, de commentaire, de reportage, d’enseignement, d’érudition ou de recherche.

L’Autorité estime que cela constitue une « utilisation équitable » (*fair use*) de tout matériel protégé par le droit d’auteur tel que prévu à la section 107 de la loi sur le droit d’auteur des États-Unis.

Si Vous souhaitez utiliser du matériel protégé par le droit d’auteur du Service à vos propres fins qui dépassent l’utilisation équitable, Vous devez obtenir l’autorisation du propriétaire du droit d’auteur.

Clause de Non-responsabilité relative aux Opinions Exprimées

Le Service peut contenir des vues et opinions qui sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement la politique ou la position officielle d’un autre auteur, agence, organisation, employeur ou autorité, y compris l’Autorité.

Les commentaires publiés par les utilisateurs sont leur seule responsabilité, et les utilisateurs assumeront l’entière responsabilité, charge et blâme pour toute diffamation ou litige résultant de quelque chose écrit dans un commentaire ou en conséquence directe de celui-ci. L’Autorité n’est pas responsable des commentaires publiés par les utilisateurs et se réserve le droit de supprimer tout commentaire pour quelque raison que ce soit.

Clause de Non-responsabilité (Absence de Responsabilité)

Les informations sur le Service sont fournies étant entendu que l’Autorité n’est pas engagée dans la prestation de conseils et de services juridiques, comptables, fiscaux ou autres conseils professionnels. En tant que tel, ces informations ne doivent pas être utilisées comme un substitut à la consultation de conseillers professionnels compétents en comptabilité, fiscalité, droit ou autres domaines.

En aucun cas l’Autorité ou ses fournisseurs ne seront responsables des dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs découlant de ou en relation avec votre accès ou utilisation ou votre incapacité à accéder ou à utiliser le Service.

Clause de Non-responsabilité « Utilisation à Vos Propres Risques »

Toutes les informations contenues dans le Service sont fournies « telles quelles », sans garantie d’exhaustivité, d’exactitude, d’actualité ou des résultats obtenus par l’utilisation de ces informations, et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de performance, de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.

L’Autorité ne sera pas responsable envers Vous ou toute autre personne pour toute décision prise ou action entreprise en s’appuyant sur les informations fournies par le Service ou pour tout dommage consécutif, spécial ou similaire, même si elle a été avisée de la possibilité de tels dommages.

Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant cette Clause de non-responsabilité, Vous pouvez Nous contacter :

• Par e-mail : customercare@upa.gov.eg
• Par téléphone : 15556